Le Ministère du Travail a mis en place il y a plusieurs années une aide pour accompagner les chômeurs à créer leur entreprise : il s’agit de l’ACCRE, “l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise”.
Peuvent bénéficier de l’ACCRE les demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’assurance chômage, l’allocation temporaire d’attente ou l’allocation de solidarité spécifique, les demandeurs d’emploi non indemnisées, justifiant d’une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes de 18 à moins de 26 ans, les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas la condition d’activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage, les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent son activité, les bénéficiaires d’un « contrat d’appui au projet d’entreprise », s’ils remplissent l’une des conditions visées ci-dessus à la date de conclusion de ce contrat et enfin les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS).
Si vous entrez dans une de ces categories, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE si vous créer une entreprise individuelle comme commerçant, artisan ou profession libérale ou si vous créez ou reprenez une société et que vous remplissez dans ce second cas une des conditions suivantes :
- Vous possédez plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel)
- Vous êtes dirigeant de la société et vous possédez au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
- Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.
Vous êtes exonéré des cotisations sociales suivantes :
- Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales
- Assurance vieillesse de base
Le site officiel du Ministère du Travail indique que l’exonération porte :
- Sur les cotisations à la charge de l’employeur et du salarié et afférentes à la fraction des rémunérations versées au cours de la période d’exonération, si ces personnes relèvent d’un régime de salariés ; elle doit alors être demandée par l’employeur ;
- Sur les cotisations dues au titre de l’activité exercée au cours de la période d’exonération, si ces personnes relèvent d’un régime de non-salariés ; elle doit alors être demandée par travailleur le non-salarié.
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Cette exonération est limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic, est accordée pour une durée d’un an (cette durée peut être prolongée, sous certaines conditions, lorsque l’entreprise relève du régime fiscal de la micro entreprise – BIC – ou du régime déclaratif spécial – micro-BNC).
